1er mécanisme de financement des travaux de rénovation énergétique en France et soutien substantiel aux actions d’efficacité dans le secteur des transports, de l’industrie mais également de l’agriculture et des réseaux, le dispositif des CEE repose sur des fondamentaux indispensables à son bon fonctionnement.

Bien que régulièrement critiqués, les CEE font pourtant partie des dispositifs les plus efficients en termes de redistribution envers les bénéficiaires mais également d’économies d’énergie théoriques.

Investi depuis près de 13 ans dans les CEE, Sonergia souhaite proposer des solutions objectives ainsi que des pistes de réflexions pour rendre le mécanisme des CEE encore plus efficient.

Les CEE en chiffres

de fonctionnement et de retour d’expériences sur le dispositif des CEE, loi POPE 2005

économisés depuis 2006, soit la consommation résidentielle équivalente de 35 millions de Français pendant 15 ans !

de primes CEE délivrées chaque année pour soutenir les 6 secteurs de l’efficacité énergétique

mécanisme de soutien à la rénovation énergétique en France

Les fondamentaux du dispositif

Les solutions proposées par sonergia pour l’amélioration du dispositif :

👉 À court terme (5ème période)

  • Renforcer les procédures de délivrance de la qualification RGE
  • Appliquer des règles identiques entre producteurs de CEE (obligés, délégataires, mandataires)
  • Simplifier le dispositif en autorisant la signature électronique pour les attestations sur l’honneur
  • Accroître la complémentarité entre les CEE et MaPrimeRénov’
  • Reconnaître la légitimité des contrôles des chantiers à distance en visioconférence
  • Définir des indicateurs de surveillance renforcés des producteurs de CEE
  • Mettre en place la traçabilité des CEE par travaux engagé et non pas par lot de travaux.
  • Laisser le marché s’auto-réguler sur la base d’une obligation bien calibrée

👉 À moyen terme (5ème période / 6ème période)

  • Dématérialiser entièrement la chaîne de traitement et traçabilité des dossiers CEE
  • S’assurer de l’adéquation entre les travaux et le logement en réalisant systématiquement un diagnostic préalable
  • Faire évoluer la gouvernance du dispositif

👉 À long terme (6ème période)

  • Conditionner les primes CEE aux économies réelles mesurées
  • Intégrer le critère carbone au dispositif des CEE